Course Description

Renforcer l'Etat de droit à l'ère de l'intelligence artificielle

Les tribunaux du monde entier entrent dans une nouvelle ère technologique. L'intelligence artificielle (IA) dépasse la simple expérimentation pour s'inscrire dans la pratique judiciaire quotidienne — en facilitant la recherche juridique, l’analyse de preuves, la traduction des procédures en temps réel, la gestion des flux contentieux et les évaluations des risques et des condamnations.

Cette transformation offre de puissantes opportunités pour améliorer l'accès à la justice et moderniser les systèmes judiciaires. Pourtant, elle impose également une nouvelle responsabilité aux institutions judiciaires pour veiller à ce que l'innovation ne compromette pas le droit au procès équitable, l'indépendance de la justice ou la confiance du public.

Ce cours en ligne, fondé par l’UNESCO et développé en partenariat avec la Saïd Business School, la Blavatnik School of Government et la Faculté de droit de l'Université d'Oxford, dote les professionnels du secteur de la justice des connaissances et des cadres nécessaires pour naviguer cette transformation de manière responsable.

Entièrement financé par l'UNESCO avec le soutien de l’Union Européenne et gratuit pour les participants, le programme explore la manière dont l'IA peut soutenir l'accès à la justice tout en défendant les droits humains fondamentaux et l'État de droit.

Aperçu du cours

Le programme comprend environ 18 heures d'apprentissage guidé, réalisées à votre rythme.

Vous aurez accès aux ressources suivantes :

• Courtes sessions vidéo animées par des experts

• Études de cas comparatives à l’échelle internationale

• Exercices de réflexion et analyse de scénarios

• Discussions pratiques sur les outils d'IA utilisés dans de le domaine juridique

• Un portfolio d'apprentissage personnel téléchargeable

Modules

Module 1 : IA dans la pratique juridique : outils, opportunités et risques

• Examinez comment l'IA est actuellement utilisée dans les tribunaux à travers les juridictions.

• Explorez différents types d'outils d'IA, évaluez leurs résultats en contexte judiciaire, identifiez les risques communs et les points de décision clés impliqués dans l'adoption ou l'acquisition de nouveaux systèmes d'IA.

Module 2 : Garantir l'équité et la précision de l'IA dans les contextes judiciaires

• Définissez l'équité de l'IA et analysez comment des biais peuvent apparaître aux niveaux des données, des modèles et des institutions.

• Enquêtez sur les préjudices causés par les biais algorithmiques et développer des approches utiles pour prévenir et atténuer les conséquences injustes dans le domaine judiciaire.

Module 3 : Développer des mécanismes de transparence de l'IA dans le système judiciaire

Explorez la transparence, l'explicabilité et l'interprétabilité dans les procédures judiciaires. Évaluez comment la gouvernance des données, la confidentialité et la propriété intellectuelle influencent les systèmes d'IA, et déterminez les informations auxquelles les juges devraient demander l’accès ou la production avant d'admettre ou de s'appuyer sur les résultats générés par l'IA.

Module 4 : Construire la confiance et la responsabilité lors de l'utilisation de l'IA

Examinez les niveaux de supervision humaine dans le travail judiciaire et réfléchissez au moment où il est approprié de s'appuyer sur les systèmes d'IA. Analysez comment les enjeux relatifs à la confiance, la précision et la responsabilité émergent avant, pendant et après le procès, et réfléchissez à la manière dont l'IA affecte les garanties procédurales.

Module 5 : Promouvoir les droits d'accès à la justice et au procès équitable à l'ère de l'IA

Appliquez les principes du procès équitable à l'utilisation de l'IA dans le cadre des procédures judiciaires. Évaluez les limites de la délégation aux systèmes automatisés et les cadres d'accès à la justice afin d'identifier les lacunes en matière de protection, de suivi et de remédiation. Envisagez des usages responsables de l'IA générative par les avocats.

Module 6. Protéger les droits des femmes et leur accès à la justice à l'ère de l'IA

Examinez comment les systèmes d'IA peuvent propager les biais de genre et créer de nouveaux vecteurs de préjudice contre les femmes et les groupes marginalisés. Découvrez comment les normes et standards relatifs aux droits humains et les approches de gouvernance intersectionnelle peuvent permettre de faire face aux risques contemporains associés à l'IA.

Quels bénéfices pouvez-vous espérer de ce cours ?

À la fin du cours, vous serez en mesure de :

• Étudier la manière dont les applications d'IA sont utilisées dans la pratique judiciaire, évaluer leur potentiel pour améliorer l'accès à la justice et identifier les risques qu'elles présentent

• Évaluer de manière critique les outils, les éléments de preuves et les procédures assistés par l'IA afin de s’assurer qu'ils renforcent, plutôt qu’ils ne compromettent, l'équité

• Évaluer la manière dont les systèmes d'IA qui fonctionnent comme une « boîte noire » fragilisent la transparence et le raisonnement judiciaire

• Formuler des recommandations sur la manière dont les tribunaux peuvent préserver la confiance et la responsabilité lorsque des systèmes d'IA développés par des tiers sont utilisés dans la prise de décision

• Analyser comment l'IA transforme le droit d'accès à la justice et à un procès équitable au regard du droit international des droits humains

• Évaluer la manière dont les systèmes d'IA peuvent porter atteinte ou promouvoir les droits des femmes au sein des systèmes judiciaires et des structures de gouvernance

Un cours développé par des experts mondiaux

Le cours est animé par des professeurs de l'Université d'Oxford, en collaboration avec l'UNESCO, et s’appuie sur des normes internationalement reconnues en matière d'IA et d'État de droit. Il s’articule autour de :

• La boîte à outils mondiale de l'UNESCO sur l'IA et l'État de droit pour la magistrature

• Les Directives pour l'utilisation de l'IA dans les tribunaux et les tribunaux

• Des Études de cas comparatives issues des systèmes judiciaires du monde entier

• La recherche interdisciplinaire sur le droit, la technologie et la gouvernance

• Le droit international des droits humains et les principes d'indépendance judiciaire

Alliant expertise académique et cadres normatifs, cette formation propose aux juges et aux professionnels du droit des orientations afin de guider l'adoption de l'IA au sein des tribunaux tout en garantissant l'équité, la responsabilité et les droits fondamentaux.

Corps enseignant

La direction académique de ce cours est assurée par des professeurs issus de différentes facultés au sein de l'Université d'Oxford. Ces derniers réunissent des expertises en matière de régulation de l'IA, de droit international public et de gouvernance technologique :

• Professeur Ignacio Cofone, professeur de droit et de régulation de l'IA, Faculté de droit et Institut d'éthique en IA

• Professeure Philippa Webb, professeure de droit international public à la Blavatnik School of Government, Cofondatrice et Directrice de l'Oxford Institute of Technology and Justice

Ensemble, les professeurs Ignacio Cofone et Philippa Webb allient rigueur juridique et vision pratique sur la manière dont les systèmes judiciaires peuvent intégrer l'IA tout en protégeant l'équité, les droits humains et l'État de droit.

La philosophie du programme

Les systèmes judiciaires sont fondamentaux pour les sociétés démocratiques. À mesure que les technologies d'IA intègrent davantage les procédures judiciaires, il devient crucial de préserver l'équité, la transparence et la responsabilité.

Ce cours offre un cadre structuré et pertinent à l’échelle mondiale pour comprendre les promesses et les risques du recours à l'IA dans la justice. Les participants acquièrent le vocabulaire, l’assurance et les connaissances pratiques nécessaires pour s'engager dans un processus de transformation numérique tout en préservant l'intégrité de l'État de droit.

Comment s'inscrire ?

• En haut de cette page, développez l’encadré situé à droite et cliquez sur « s'inscrire »

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• Sur la page de vérification de votre commande, faites défiler vers le bas pour consulter les conditions générales. Une fois acceptées, vous pouvez cliquer sur « Continuer » 

• Vous verrez alors un écran de confirmation et recevrez un e-mail de confirmation. Dans les 15 minutes qui suivent, vous recevrez un e-mail contenant les informations nécessaires pour accéder au cours. Suivez ces instructions pour vous connecter et commencer le cours.

À propos de l'UNESCO

Le programme IA & et État de droit de l'UNESCO équipe les juges et les professionnels du droit du monde entier des compétences nécessaires pour défendre la justice, l'État de droit et les droits humains à l'ère de l'IA. Pour en savoir plus sur le travail de l'UNESCO, suivez ce lien: https://www.unesco.org/en/artificial-intelligence/rule-law

Le cours en ligne « IA, Justice et État de droit » a été élaboré grâce au généreux soutien de l'Union européenne dans le cadre du projet « Aider les États membres à mettre en œuvre la recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA grâce à des outils innovants ».

Contact

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : moocqueries@sbs.ox.ac.uk